Règlement Intérieur des Stagiaires

PRINCIPES GÉNÉRAUX 

A.L.I.R.E. est le sigle de l’Association de Lutte contre l’Illettrisme pour le Retour à l’Emploi.

L’Association A.L.I.R.E  organise et fait fonctionner des centres de formation.

C’est une association loi 1901 qui respecte les valeurs de la République qui sont : la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité.

Pour cela, l’association A.L.I.R.E déclare que :

« Que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale et qu’elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et respecte la liberté de conscience,

Que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi,

Que la loi garantit aux hommes et aux femmes, des droits égaux dans tous les domaines et prohibe toute forme de discrimination… »

• FONCTIONNEMENT :

OUVERTURES

Article 1

Le  centre de formation de A.L.I.R.E est ouvert généralement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.  Le samedi, de 9h00 à 12h00.

Durant chaque demi-journée, 2 pauses de 10 mn sont  prévues  dans l’emploi du temps.

Afin d’harmoniser ce temps sur les différents lieux de formation, ces  pauses peuvent être fixées entre 10h00 et 11h00 le matin et entre 14 h 30 et 15 h 30 l’après-midi.

Les temps de pause sont déterminés par les formateurs en fonction des lieux et du déroulement des cours.

ACCUEIL

Article 2

A.L.I.R.E Formation dispose d’un accueil téléphonique centralisé au n° 02 54 42 59 55.

Les différents lieux  de formation ont soit une ligne fixe, soit un numéro de portable communiqué par le formateur.

A différents moments, les différents lieux de formation de A.L.I.R.E peuvent renvoyer leurs appels au numéro de l’Accueil Standard de A.L.I.R.E au 02 54 42 59 55

L’accueil en formation se fait après positionnement réalisé par le formateur compétent soit sur prescription soit en démarche personnelle.

LES LOCAUX

Article 3

Il est formellement interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées et de tous produits illicites,  dans les locaux de l’association.

Aucune personne en état d’ivresse ou sous l’effet de produits illicites ne peut entrer dans les locaux de l’association quel que soit le lieu d’implantation.

Article 4

Aucune transaction commerciale ou financière ou encore une autre forme d’échange d’objet ne peut avoir lieu entre les stagiaires d’une part  et entre les stagiaires et le personnel d’autre part.

Article 5

Toute forme de propagande politique idéologique ou encore de conviction, est interdite dans les locaux de l’association.

Il est interdit d’introduire et de diffuser à l’intérieur des locaux des tracts, des pétitions, et de procéder à des affichages non autorisés.

ABSENCES 

Article 6

Le stagiaire, du fait de l’obligation de présence, est tenu de respecter les horaires de formation qui seront affichés dans les salles de cours ou qui lui sont remis lors de son inscription. En cas de retard non justifié, le formateur pourra interdire l’accès des locaux au stagiaire pour la demi-journée concernée. En cas d’absence le stagiaire est tenu de contacter le secrétariat de A.L.I.R.E au :

Téléphone  02 54 42 59 55 ou d’envoyer un mail à contact@alireformation.fr

 Article 7

En cas d’absence pour raison médicale réelle, le stagiaire est tenu d’en informer la direction dans les 48 heures suivant la délivrance de l’arrêt maladie et d’envoyer son avis au lieu de sa formation,  Pour certaines prescriptions, il est bon de savoir que tout arrêt de travail justifié par un certificat entraîne une carence de 3 jours.

Article 8

En cas d’absence non justifiée et après accord avec le prescripteur ou financeur tel que : OFII, le Conseil Régional du Centre-Val de Loire,  Pôle Emploi, Mission Locale, le Conseil Départemental (MDCS), ou tout autre organisme financeur, l’exclusion définitive pourra être prononcée à l’encontre d’un stagiaire.

APPLICATIONS

Article 9 : Affichage

Le présent règlement doit être accessible à tout stagiaire. Il sera affiché dans chaque salle de cours, remis aux stagiaires, lu et commenté par les formateurs. Un exemplaire lui sera donné.

Article 10 : Non application des règles  et sanctions

La non-observation de ce règlement entraînera l’application des sanctions prévues aux articles 17 et 18  du présent règlement.

Article 11 : Suivant les lieux de formation

Le personnel (formateurs et administratifs) et les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur particulier des lieux accueillant la formation.

Article 12 : Traitement Informatique des données

À l’issue du positionnement et à l’entrée en stage, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des statistiques internes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications des données qui vous concernent, droit que vous pouvez exercer en vous adressant à A.L.I.R.E., 133 rue Michel Bégon, 41000 Blois.

Article 13 : Protocole Sanitaire

Un protocole sanitaire est mis en place sur tous les lieux de formation de A.L.I.R.E. Il est conforme à celui exigé par la Ministère du Travail et de l’Emploi. Il impose le port des Équipements de Protections Individuels (EPI) et le respect de consigne de nettoyage et des gestes de distanciation. Il est à la disposition de toute personne qui rentre dans les locaux de A.L.I.R.E et complète ce règlement.

• ENGAGEMENT DES STAGIAIRES

Article 14: Planning de formation et adaptation

Le stagiaire est tenu de respecter le planning des séances de cours sur lesquelles il est inscrit. Toute adaptation selon les disponibilités du stagiaire doit être vue avec l’accueil et le formateur.

L’adaptation du planning à diverses circonstances pourra amener la mise en place de ½ séance de 1h30 pour  ½ Groupe de 7 personnes selon les salles dans le respect des changements de groupe.

Article 15 : Utilisation du matériel

Le stagiaire est tenu au respect du matériel mis à sa disposition dans les salles de cours. En cas de détérioration, la remise en état ou le remplacement du matériel détruit est à sa charge.

Article 16 : Responsabilité, Hygiène et Propriété. Respect du Protocole Sanitaire

Le stagiaire partage  la responsabilité de la propreté des locaux mis à leur disposition : salles de cours, salle des stagiaires, sanitaires, toilettes. Et est associé aux nettoyages suivant les règles mises en place dans le protocole.

Le stagiaire s’engage à se doter d’équipement de Protection Individuel notamment le masque.

Le stagiaire s’engage à suivre tout le parcours de formation  jusqu’à sa fin et à informer le formateur de tout changement intervenu en cours de formation.. Ils doivent éviter de mâcher des chewing-gums dans les salles. La consommation de boisson, quelle qu’elle soit est interdite dans les salles sauf durant les collations organisées en accord avec le formateur.

Article 17 : respect des contraintes pédagogiques

Le stagiaire est tenu de respecter les contraintes pédagogiques fixées par les formateurs.

Il s’engage à respecter le planning remis au début de la formation.

Il s’engage à respecter et à participer aux sorties individuelles ou collectives à but pédagogique.

Le stagiaire peut décider de rester dans la salle durant la pause en accord avec le formateur.

Le stagiaire s’engage à éteindre ou à mettre sous silencieux le téléphone portable et à ne pas le faire sonner durant les cours.

SANCTIONS 

Article 18 : Application de sanctions

Les sanctions s’appliquent dans le cadre des conventions passées avec les organismes partenaires, institutionnels, financeurs ;  s’il y en a.

Article 19 :  Non respect du règlement intérieur

En cas de non-respect du règlement intérieur, à la demande des formateurs ou à l’initiative du  responsable pédagogique, le stagiaire pourra faire l’objet :

d’un avertissement, d’une exclusion temporaire, d’une exclusion définitive.

L’exclusion définitive sera proposée aux prescripteurs et / ou aux financeurs tels que : OFII,  La Région Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental ou aux autres organismes financeurs, et après accord de ces organismes.

Pour ce qui est des prescripteurs, Pôle Emploi la Mission locale, Maison de l’Emploi, MDCS, Assistance sociale, structures d’Insertion par l’Activité Economique,… une information leur sera transmise.

Pour tout stagiaire en démarche personnelle de formation, la direction se charge de lui faire part de sa décision.

• ENGAGEMENT DE A.L.I.R.E

Article 20 : Responsabilité, Hygiène et Propriété. Respect du Protocole Sanitaire

L’Association A.L.I.R.E s’engage à mettre à la disposition des stagiaires un cadre de vie respectueux des règles d’accueil et d’hygiène et de sécurité.

Elle s’engage à équiper les salles de formation de : Gel Hydroalcoolique, de désinfectant et d’essuie-mains et à fournir des masque uniquement aux formateurs

Elle s’engage à fournir un planning de formation à chaque stagiaire.

Elle s’engage à mettre à la disposition des formateurs et des stagiaires des équipements et des fournitures pédagogiques.

Elle s’engage à embaucher et à mettre des formateurs qualifiés à la disposition des stagiaires pour assurer les cours. En cas d’absence, les stagiaires seront prévenus pour un remplacement ou une annulation de cours.

En cas de difficulté l’Association AL.I.R.E a le droit d’annuler les cours. 

Article 21 : Responsabilité contre le vol, la perte et la dégradation d’effet personnel

L’Association décline toute responsabilité en cas de vol, de perte d’argent ou d’objets personnels.

Pour le confort de tous, chacun doit adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres et des règles communes. Tout comportement qui pourrait nuire au bon déroulement des formations ou à la neutralité du centre de formation pourra conduire à une rupture de contrat avec A.L.I.R.E

Article 22 : Attestation. Bilan

À l’issue du stage, il sera remis à chaque stagiaire :

Une attestation de stage- Un bilan de formation

Ce document doit être lu et signé en présence de chaque apprenant sur tout dispositif, dans des lieux de  Formation de A.L.I.R.E. Un exemplaire lui est remis. Une copie doit être accessible ou affichée.