DECLARATION RGPD
(Règlement Général de Protection des Données Personnelles)
Les données personnelles des stagiaires, sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de leur formation par les services de A.L.I.R.E en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services de l’association, y compris l’accès à la base de données gérée par SC-FORM pour le compte de A.L.I.R.E
Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.
En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le bénéficiaire et le personnel bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant au référent RGPD de A.L.I.R.E à l’adresse mail suivante : referent.rgpd@alireformation.fr.
Le bénéficiaire a également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. Pour les besoins d’accès à nos prestations, les données du bénéficiaire sont hébergées auprès de la société SC-FORM.
Conformément à la règlementation européenne (RGPD) et française en vigueur, A.L.I.R.E, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses bénéficiaires de formation.
A.L.I.R.E respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses bénéficiaires tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : 1563136 v 0